J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705015X


Par délibération en date du 6 février 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association Bazarnaöm à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bazarnaom, du 8 au 12 février 2007 :

Site : le Zénith de Caen, boulevard Yves-Guillou, 14000 Caen.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 92,6 MHz.